Réalisez tous vos projets pour un prix fixe et sans contraintes !
Mentions légales
Le site monagencecreative.com est créé par l'entreprise Mon Agence Créative dont le siège social est situé au 46 rue Louis Bréchard, Siret 97935732400016.
Directeur de la publication :
M. Arnaud DE SAINT JEAN.
L'Hébergeur :
Le site monagencecreative.com est réalisé par M. Arnaud DE SAINT JEAN et est hébergé par la société Webflow.
GDPR :
Le site ne stock aucune donnée personnelle de ses utilisateurs.
Contact :
Par téléphone : +33 782 483 744
Par email : cgv@monagencecreative.com
Par courrier : Arnaud DE SAINT JEAN, 46 rue louis bréchard, 69620 Chamelet
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du Service de design graphique par abonnement proposé sur le site monagencecreative.com. En utilisant ce Service, vous indiquez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et vous acceptez de les respecter en tout temps.
Désigné comme Services : Toutes la suite de service proposé sur le site.
Désigné comme L’Entreprise : L'entreprise Mon Agence Créative.
Désigné comme l'Abonné : La personne ou entreprise ayant souscrit au Service.
Désigné comme Délivrables : Toutes demandes, faites par l’Abonné à l’Entreprise, incluses dans l’étendue du service souscrit.
Les services
Il est possible de souscrire à l'un des services suivants :
Service "MARKETING DESIGN" par abonnement mensuel ou annuel.
Cette offre comprend une gamme complète de services de conception graphique :Visuels pour les réseaux sociaux
Kits de bannières de communication en ligne
Design de newsletters
Design de landing pages
Design de pages produits pour les sites e-commerce
Création de visuels par intelligence artificielle générative
Intégration de produits dans des photos
Design de sites web complets
Édition de vidéos
Titrage et animation (motion design)
Retouche et manipulation photo IA
Création d'identité de marque
Conception d'affiches, flyers, cartes de visite, brochures, papeterie
Création de campagnes d'affichage et de catalogues
Intégration de designs de sites web avec des outils no-code comme Webflow, Framer ou Wix
Jusqu'à 12 tâches par mois, avec une livraison toutes les 48h pour les tâches simples. Le délai de livraison peut être ajusté en fonction de la complexité des tâches, de la réactivité des retours clients et du nombre de révisions.
L’Abonné est responsable de tous les frais associés à l'utilisation des plateformes no-code. L'Entreprise s'engage à informer préalablement l’Abonné de tout frais supplémentaire avant de les engager, afin que l’Abonné puisse donner son accord.
Service réduit "MARKETING DESIGN" par abonnement mensuel ou annuel.
Cette offre comprend une sélection de services de conception graphique :Visuels pour les réseaux sociaux
Kits de bannières de communication en ligne
Design de newsletters et landing pages
Design de pages produits pour les sites e-commerce
Création de visuels par intelligence artificielle générative
Intégration de produits dans des photos
Design de sites web complets
Édition de vidéos simple (recadrage et mise au format)
Retouche et manipulation photo IA
Conception d'affiches, flyers, cartes de visite, brochures, papeterie
Création de campagnes d'affichage et de catalogues
Jusqu'à 6 tâches par mois. Le nombre maximal de tâche par mois peut être réduit en fonction de la complexité des tâches, de la réactivité des retours clients et du nombre de révisions.
Service "SITE INTERNET" par abonnement mensuel
Création d'un site web de présentation d'un produit, de votre marque ou entreprise avec Webflow, Framer ou Wix. Le site comprendra de 1 à 5 pages. Possibilité d'ajouter des pages, des formulaires de contact, des langues, un module de prise de rendez-vous ou d'autres fonctionnalités sur devis. Un lien vers une application de paiement en ligne type Stripe peut être intégré pour ajouter une dimension "achat en ligne", mais aucune fonctionnalité e-commerce complète ne sera possible.Une demande de révision par mois est incluse, avec la configuration du nom de domaine. L'Entreprise prend en charge les frais d'hébergement dans les limites suivantes :
Framer : offre Basic
Wix : offre Light
Webflow : offre Basic
Si l'Abonné souhaite bénéficier d'un abonnement supérieur pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, il devra assumer les coûts additionnels.
Aucun développement pour étendre les fonctionnalités de base de la plateforme utilisée n'est prévu dans cette offre. Tout développement supplémentaire sera facturé séparément.
Un paiement initial est demandé pour la prise de brief et la création du site, avec un engagement sur 12 mois. Les mensualités suivantes seront facturées à partir du mois suivant la mise en ligne du site.
Service "IDENTITÉ VISUELLE ET SITE INTERNET" par abonnement mensuel
Création d'un site web et d'une identité visuelle unique, accompagnés d'une prestation de design graphique mensuelle pour votre communication en ligne et hors ligne (cartes de visite, affiches, signatures mail, bannières réseaux sociaux, etc.). Le site est créé à l'aide de l'une des plateformes suivantes : Webflow, Framer, Wix ou Shopify. Nous intégrerons jusqu'à 10 produits dans votre boutique en ligne, mais vous pourrez en ajouter davantage par vous-même.Possibilité d'ajouter des pages, des produits, des formulaires de contact, un module de prise de rendez-vous, des langues ou d'autres fonctionnalités sur devis. Tout développement visant à étendre les fonctionnalités de base des plateformes mentionnées sera facturé séparément.
Une demande de révision par mois est incluse, avec la configuration du nom de domaine. L'Entreprise prend en charge les frais d'hébergement dans les limites suivantes :
Framer : offre Pro
Wix : offre Core
Webflow : offre CMS
Shopify : offre Basic
Les frais de vente liés à l'utilisation de Shopify (taux de carte bancaire, frais de paiement via des fournisseurs tiers, etc.) seront à la charge de l'Abonné.
Si l'Abonné souhaite bénéficier d'un abonnement supérieur pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, il devra assumer les coûts additionnels.Un paiement initial est demandé pour la prise de brief et la création du site, avec un engagement sur 12 mois. Les mensualités suivantes seront facturées à partir du mois suivant la mise en ligne du site.
Cette offre comprend une sélection de services de conception graphique :
Visuels pour les réseaux sociaux
Kits de bannières de communication en ligne
Design de newsletters
Création de visuels par intelligence artificielle générative
Intégration de produits dans des photos
Édition de vidéos simple (recadrage et mise au format)
Retouche et manipulation photo IA
Conception d'affiches, flyers, cartes de visite, papeterie
Service "Web application + UI designing" par devis uniquement.
Développement d'applications web complexes full-stack en JavaScript ou Ruby on Rails. Chaque projet étant unique, le prix est sur mesure, adapté à vos besoins et objectifs. Prise de contact nécessaire avec notre équipe pour discuter de votre projet et établir un devis. Les services ne comprennent pas l'hébergement, la maintenance ou les mises à jour de l'application après livraison, sauf accord contraire.
Ces services ne comprennent pas :
Les visuels 3D
Le design de patrons de packaging
L'illustration
La captation vidéo
Les shootings photos
Paiements
L’Abonné paiera les Frais le jour où la Commande est passée, et le même jour de chaque mois par la suite, par virement direct. Pour un abonnement démarrant en milieu de mois, la fin du mois payé est déterminée au prorata du nombre réel de jours restants dans le mois en cours à compter de la date de début d'abonnement (28, 29, 30 ou 31 jours).
Le montant reçu sur le compte bancaire de l'Entreprise doit correspondre au total du prix du service. L’Entreprise n'est pas responsable des frais bancaires générés par le virement bancaire ou le changement de devise en euros.
Si le montant n'est pas correct et que l'Abonné doit procéder à un deuxième paiement, l'Entreprise ne sera pas responsable d'éventuels frais bancaires supplémentaires.
L'Entreprise peut décider de ne pas démarrer le service si l'Abonné n'a pas payé l'intégralité du prix à l'avance.
Néanmoins, l'Entreprise peut accorder un délai de 2 semaines si l'entreprise de l'Abonné effectue ses paiements selon un échéancier régulier.
Facturation et abonnement
L'Abonné recevra la facture avant le début de la prestation pour procéder au règlement. L'Abonné paiera le même montant chaque mois pour poursuivre l'abonnement. Il peut décider à tout moment de ne pas renouveler son abonnement en ne payant pas la prochaine mensualité. L’abonnement sera alors résilié.
Si le paiement pour la prochaine mensualité n’est pas reçu à la fin du mois payé, le service sera suspendu jusqu’à réception du prochain paiement.
En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutes les sommes déjà versées à l’Entreprise lui resteront acquises.
Aucun livrable ne sera envoyé à l’Abonné après la résiliation de l’abonnement. Si une tâche a été commencée mais n’a pas pu être terminée avant la fin de l’abonnement, l'Entreprise n’enverra pas les livrables correspondants.
Si l'Abonné souhaite que l’Entreprise finalise ces livrables, il devra s'abonner pour un mois supplémentaire.
Remboursement
L'abonnement souscrit par l'Abonné est non remboursable, quelle que soit la prestation fournie.
Aucun bien sous licence payé pour la réalisation d'une tâche ne sera remboursé.
Tarification
Si le Client continue de payer les frais de service chaque mois, l'Entreprise garantit que le prix du service auquel il a souscrit ne sera pas modifié.
L'Entreprise ne demandera pas au Client de payer un montant supérieur d'un mois sur l'autre, même si le prix de l'abonnement indiqué sur le site https://monagencecreative.com venait à augmenter.
Si le Client résilie l'un de ses abonnements, l'Entreprise ne pourra maintenir le tarif initial que pendant une durée de 30 jours, à l'issue de laquelle tout renouvellement d'abonnement sera facturé au prix affiché sur le site.
Si le prix a été modifié à la hausse, le Client ne pourra prétendre au tarif antérieur et devra souscrire au service au nouveau tarif.
Résiliation
Résiliation des abonnements "MARKETING DESIGN"
Les conditions de résiliation des abonnements "MARKETING DESIGN" diffèrent selon la périodicité choisie par l'Abonné :
Abonnement mensuel
Si l'Abonné a opté pour un abonnement mensuel, il peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante du mois. L'Abonné ne sera pas facturé pour les mois suivants.Abonnement annuel
Si l'Abonné a opté pour un abonnement annuel, il s'engage pour une période de 12 mois. Aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf cas de force majeure. L'Abonné devra honorer l'intégralité des paiements pour la période d'engagement de 12 mois, même s'il décide de ne plus utiliser le service.
Suspension ou résiliation par l'Entreprise
L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement "MARKETING DESIGN" d'un Abonné en cas de non-respect des conditions générales de vente, de retard de paiement ou de tout autre comportement préjudiciable. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Renouvellement d'abonnement après résiliation
Si l'Abonné souhaite renouveler son abonnement "MARKETING DESIGN" après résiliation, il devra le faire aux conditions et tarifs en vigueur au moment de la nouvelle souscription.
Résiliation des abonnements "SITE INTERNET" et "IDENTITÉ VISUELLE ET SITE INTERNET"
Les abonnements "SITE INTERNET" et "IDENTITÉ VISUELLE ET SITE INTERNET" sont soumis à un engagement de 12 mois. En cas de résiliation de l'abonnement par l'Abonné, les conditions suivantes s'appliquent :
Préavis de résiliation : L'Abonné doit informer l'Entreprise de son intention de résilier l'abonnement par écrit (email ou courrier) au moins 60 jours avant la date d'échéance annuelle de l'abonnement. Ce préavis permettra à l'Entreprise de préparer le transfert de l'abonnement de la plateforme (Webflow, Wix ou Framer) vers l'Abonné.
Résiliation anticipée : Si l'Abonné souhaite résilier son abonnement avant la fin de la période d'engagement de 12 mois, il devra verser à l'Entreprise une indemnité correspondant aux frais engagés pour la période restante jusqu'à la date d'échéance annuelle. Cette indemnité couvrira notamment les frais d'hébergement et d'abonnement à la plateforme.
Non-paiement de l'indemnité de résiliation anticipée : Si l'Abonné ne règle pas l'indemnité de résiliation anticipée, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès au site internet jusqu'au paiement complet de l'indemnité. En cas de non-paiement persistant, l'Entreprise pourra résilier définitivement l'abonnement et supprimer le site internet, sans possibilité de récupération des données.
Transfert de l'abonnement de la plateforme : Durant la période de préavis, l'Entreprise s'engage à fournir à l'Abonné toutes les informations nécessaires pour transférer l'abonnement de la plateforme à son nom. L'Abonné sera alors responsable de la gestion et du paiement de l'abonnement directement auprès de la plateforme.
Frais de transfert : Les éventuels frais de transfert de l'abonnement de la plateforme seront à la charge de l'Abonné.
Accès au site après résiliation : Une fois l'abonnement résilié et transféré, l'Entreprise ne sera plus responsable de l'hébergement, de la maintenance ou de l'accès au site internet. Il incombera à l'Abonné de gérer son site directement via la plateforme.
Perte d'accès en cas de non-transfert : Si l'Abonné ne procède pas au transfert de l'abonnement de la plateforme à son nom avant la date de résiliation effective, il perdra l'accès à son site internet. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de cette perte d'accès.
Renouvellement d'abonnement après résiliation : Si l'Abonné souhaite renouveler son abonnement "SITE INTERNET" ou "IDENTITÉ VISUELLE ET SITE INTERNET" après résiliation, il devra le faire aux conditions et tarifs en vigueur au moment de la nouvelle souscription.
Fonctionnement du service "MARKETING DESIGN"
L'outil de soumission de briefs/tâches
Le Client soumet des tâches à réaliser sur un tableau Kanban dédié à cet effet. L’Entreprise propose l’outil “Trello” par défaut mais si le client utilise déjà un logiciel en interne, l’Entreprise peut y être invitée à condition que l’outil fournisse les fonctionnalités de Kanban décrites ci-dessous et permette de recevoir des notifications. Le tableau Kanban présente 3 colonnes où les tâches seront créées et déplacées :
« En attente », « Tâche active », « Approuvé ».
L'Entreprise s'engage à travailler sur une tâche à la fois. Les créneaux, ici désignés comme des « slots » correspondent à une tâche dans la colonne « Tâche active » du kanban et sont réservés par l'Abonné.
Un abonnement prévoit 1 slot. L'Abonné est libre de décider quelle tâche déplacer dans la colonne « Tâche active » et peut effectuer des changements à tout moment.
L'Abonné décide :
- Si la tâche est terminée en la déplaçant dans la colonne « Approuvé ».
- S'il souhaite laisser la tâche active car elle nécessite des révisions.
- Si la tâche doit être mise en attente pour prioriser une autre tâche. Dans ce cas il la déplacera de nouveau dans la colonne initiale « En attente ».
L'Entreprise dispose d'un délai minimum de 48h ouvrées pour apporter les modifications demandées. Ce délai pourra être réduit si la révision est simple et que l'Entreprise a la capacité d'y répondre plus rapidement.
L'Abonné peut demander autant de révisions que nécessaire sur un livrable, tant que sa demande intervient dans le mois payé pour la tâche concernée. La tâche pourra donc rester active le temps des révisions, sans limite sur le nombre de réitérations et ce sans surcoût.Délais de livraison et gestion du temps
L’Entreprise s’engage à travailler sur les briefs envoyés par l'Abonné jusqu'à la fin du mois payé, du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux français, dans un délai minimum de 48h ouvrées. Les tâches plus complexes peuvent nécessiter plusieurs jours, dans ce cas l’Entreprise informera l'Abonné du délai éventuel pour ces tâches.
Les livrables sont en moyenne fournis entre 48h/72h après réception et acceptation de la demande du Client. Veuillez noter que le délai d'exécution dépend de la complexité des demandes et si le brief est compréhensible. Mise en pause de l'abonnement mensuel
Si l’Abonné n’a plus de travail à confier à l’Entreprise avant la fin de son abonnement mensuel payé, il a la possibilité de demander une mise en pause de son abonnement pour ne pas perdre le temps d'abonnement restant. Pour que cette demande soit prise en considération, l’Abonné doit respecter les critères suivants : la demande de mise en pause doit être soumise par email à support@monagencecreative.com au moins 72 heures avant la fin de l'abonnement en cours. De plus, l'Abonné ne doit pas avoir déjà bénéficié d'une mise en pause pour le mois d'abonnement payé actuel. Cette mise en pause se fera sans remboursement des sommes déjà versées. L’abonnement peut être repris dans un délai de 3 mois maximum après la pause. Lors de la reprise, l'Abonné bénéficiera du temps d’abonnement restant avant la pause pour soumettre de nouvelles demandes.L'abonné ne peut pas mettre en pause un abonnement payé l'année.
Abonnement
L'Abonné paiera le même montant chaque mois pour poursuivre l'abonnement. Il peut décider à tout moment de ne pas renouveler son abonnement en ne payant pas la prochaine mensualité. Si le paiement pour la prochaine mensualité n’est pas reçu à la fin du mois payé, le service sera résilié.
La résiliation n'entraîne aucun remboursement. Toutes les sommes versées pour la souscription resteront définitivement acquises par l’Entreprise. Aucun Délivrable ne sera envoyé à l’Abonné une fois l’abonnement résilié ou terminé. Si une tâche a été commencée mais pas terminée et n'a pas été livrée avant la résiliation, l’Entreprise ne fournira pas les Délivrables demandés.
Si l'Abonné souhaite que l’Entreprise finalise ces Délivrables, il devra s'abonner pour un mois supplémentaire.
Exemples des délais de livraison :
- Livraisons possibles en 48h : la retouche colorimétrique de 10 photos, le design d’une newsletter, le premier draft d’un concept design d'une campagne de marque, une photo de mise en situation d’un produit, mise au format d’un contenu visuel pour les réseaux sociaux, ajout de titres dans une vidéos.
- Livraisons nécessitant plus de 48h : Design d’un site internet ou d’une landing page, montages vidéo complexes, campagnes d’affiliation nécessitant la réalisation d’une centaine de bannières.
L’Abonné est responsable de fournir à l’Entreprise des briefs et des retours détaillés dans des délais raisonnables. Si l'Abonné ne prend pas le temps d'écrire des briefs ou de faire des feedbacks dans le cadre de son abonnement, le temps non utilisé sera considéré comme perdu et non reportable.
Aucun remboursement ne sera accordé à l’Abonné pour le temps non utilisé de son fait.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations visuelles fournies à l’Abonné restent la propriété exclusive de l'Entreprise.
Néanmoins, l'Entreprise accorde à l’Abonné une licence étendue et sans restrictions pour l'utilisation de ces visuels. L’Abonné est libre d'utiliser, modifier, adapter et diffuser les visuels créés dans le cadre de son abonnement pour tout usage commercial, sans se soucier de limitations géographiques, temporelles, ou de supports spécifiques. Il n'y a aucune restriction quant à l'utilisation interne (sell-in) ou externe (sell-out) des visuels. En outre, l'Entreprise ne facturera pas de redevances ou de droits supplémentaires sur l'utilisation des visuels, même après la fin de l'abonnement.
Cependant, pour les visuels créés en collaboration avec un artiste tiers à la demande de l’Abonné, les règles d'utilisation seront définies par l'artiste concerné, et l’Abonné devra se conformer à ces conditions spécifiques.
Limitation de responsabilité
L'Entreprise ou un intervenant ne sera pas tenu pour responsable de tout problème découlant de toute mauvaise utilisation des livrables.
L'Entreprise décline toute responsabilité pour tout retard, perte, vol, destruction, altération ou divulgation non autorisée des informations ou données de l’Abonné.
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure ou de problèmes techniques externes empêchant l'accès aux Délivrables.
La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant payé par l’Abonné dans le cadre du service fourni.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l'Entreprise de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce service ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de se conformer à la loi et de refléter tout changement dans la gestion de notre site et dans les comportements attendus des utilisateurs sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées à ces conditions ou publierons un avis sur notre site. La date d'entrée en vigueur de ces conditions générales est le 1er Mai 2024.